Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’usage du site. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les dispositions ci-après.
Accès au site
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Le site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne peut garantir :
- l’absence totale d’erreurs techniques ;
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En cas d’indisponibilité, aucune indemnisation ne peut être réclamée.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois applicables dans son pays de résidence, des lois suisses applicables à l’éditeur, et des règles de bonne conduite numérique.
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- extraire ou réutiliser les contenus sans autorisation ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses, nuisibles ou contraires à l’éthique.
Toute violation pourra entraîner une restriction d’accès ou des poursuites civiles selon le droit suisse.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, textes, images, vidéos, schémas, supports pédagogiques et formations, sont protégés par le droit d’auteur suisse (LDA) et, le cas échéant, par les législations internationales applicables.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Pour toute demande en ce sens, utilisez notre formulaire de contact.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site ont une vocation pédagogique et informative. Elles ne constituent pas un avis vétérinaire, médical ou professionnel.
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Les liens hypertextes sont fournis à titre informatif ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux du canton du siège de l’association seront compétents.
Politique de confidentialité
Cette section décrit la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au RGPD européen. Elle s’applique à l’ensemble du site annaevans.org et aux services proposés par l’Association Conscience Animale.
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Les données collectées sont limitées au strict nécessaire.
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