La présente politique définit les conditions de remboursement applicables aux formations, séances individuelles, produits physiques et contenus numériques proposés par l’Association Conscience Animale (Suisse). Elle vise à garantir une information transparente et conforme au droit suisse, tout en restant compréhensible pour les utilisateurs francophones internationaux.
Délai légal en Suisse
En Suisse, il n’existe pas de droit de rétractation légal obligatoire pour les achats en ligne, y compris pour les prestations de services ou les contenus numériques. Cependant, par souci d’équité et de clarté, l’association accorde volontairement un délai de 14 jours pour demander un remboursement.
Ce délai de 14 jours concerne uniquement les séances individuelles et les produits physiques. Les formations en live (webinaires ou présentiel) relèvent d’un barème d’annulation qui leur est propre, détaillé plus bas sur cette page. Les contenus numériques (par exemple ebook, e-learning, pdf ou podcast payants) ne sont pas couverts par ce délai : ils figurent dans les exceptions ci-dessous.
Pour les séances individuelles, un remboursement peut être accordé lorsque :
- la demande est faite dans les 14 jours suivant l’achat ;
- aucune séance n’a été réalisée.
Pour les produits physiques, un remboursement peut être accordé lorsque :
- la demande est faite dans les 14 jours suivant l’envoi du colis ;
- l’article est retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture ;
- les frais de retour sont assumés par le client.
Les demandes doivent être adressées via le formulaire de contact.
Exceptions prévues par le droit suisse
Conformément aux règles applicables aux prestations numériques et aux services déjà fournis, aucun remboursement n’est possible dans les cas suivants :
- contenus numériques déjà consommés, visionnés ou téléchargés ;
- formations déjà commencées, même partiellement ;
- séances individuelles déjà réalisées ;
- annulations tardives lorsqu’un délai spécifique est indiqué lors de la réservation ;
- produits explicitement indiqués comme non remboursables au moment de l’achat.
Ces exceptions sont conformes aux usages contractuels suisses et aux standards internationaux de vente en ligne. Les conditions spécifiques à chaque type d’achat sont détaillées ci-dessous.
Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est accepté :
- il est effectué sur le même compte que celui utilisé lors de l’achat ;
- il intervient dans un délai maximum de 14 jours après validation ;
- les éventuels frais bancaires ou de transaction restent à la charge du client.
Produits physiques
En passant commande auprès de nous, vous acceptez les conditions ci-dessous sans autre garantie, recours ni réserve.
Expédition
Votre commande sera expédiée dans les trois jours ouvrés suivant la réception du paiement exact du prix des articles, frais de port compris, et de votre formulaire de commande. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Tous nos envois sont effectués depuis la France métropolitaine, par courrier postal. Nous n’effectuons pas d’envois par Chronopost ou tout autre transporteur.
Pour les destinations situées hors de l’Union européenne, la Suisse notamment, le colis fait l’objet d’une déclaration douanière. Les éventuels droits, taxes et frais de dédouanement sont réclamés au destinataire au moment de la livraison et restent à sa charge.
Livraison
Les délais de livraison sont ceux des services postaux. Nous n’assumons pas de responsabilité les concernant.
Vente en nombre
Nous ne proposons pas de réduction pour les ventes en nombre.
Perte ou article défectueux
Si votre commande vous parvient dans un emballage endommagé, qui présente des traces évidentes d’ouverture, ou s’il manque un ou plusieurs articles, nous vous conseillons de le refuser en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Dans ce cas, vous devez établir un constat de spoliation auprès de votre service postal et réaliser des photos, que vous nous renverrez afin que nous puissions procéder à l’échange des articles manquants ou dégradés.
Article non conforme
S’il arrivait, pour d’autres motifs, qu’un article soit non conforme à votre commande, nous nous engageons à vous l’échanger, sous réserve qu’il nous soit retourné en courrier postal standard, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client. L’échange sera mis en œuvre sous trois jours à réception de votre retour.
Accompagnements individuels
En réservant votre séance, vous acceptez les conditions ci-dessous sans autre garantie, recours ni réserve.
Durée
Vous choisissez la durée de l’entretien. Il peut arriver que celui-ci varie de quelques minutes dans la pratique, plus court ou plus long, en fonction de chaque situation particulière. Dans les deux cas, le montant réglé reste inchangé.
Garantie satisfait ou remboursé
S’il n’est pas possible d’établir un lien de connexion avec votre animal, en raison d’un refus ou d’une indisponibilité de sa part au moment de l’entretien, vous pourrez choisir entre un report de l’entretien ou un remboursement. Celui-ci est effectué sur le même compte que celui utilisé lors de l’achat, frais bancaires et de dossier déduits.
Confidentialité
Les informations échangées lors de ces entretiens vous appartiennent et nous ne les partageons jamais. Vous pouvez, si vous le souhaitez, enregistrer la séance avec vos propres moyens techniques.
Programmation du rendez-vous
Après réception de votre paiement, vous devez nous transmettre le formulaire de préparation et la photo de votre animal. Sans ces éléments, la séance ne peut pas être programmée. Si nous ne les avons pas reçus dans le mois qui suit votre achat, le dossier est clos et votre paiement est perdu sans recours.
Une fois ces éléments reçus, vous recevrez des propositions de créneaux horaires. Si vous ne sélectionnez pas le moment de votre rendez-vous dans le mois qui suit l’envoi de ces propositions, votre paiement est également perdu sans recours. Une fois votre choix effectué, vous serez appelé au moment indiqué.
Respect de l’horaire
Il peut arriver que la Dr Evans soit légèrement en retard par rapport à l’horaire programmé. Ce décalage, de quinze minutes au maximum, est dû au fait qu’elle accompagne un autre animal un peu plus longtemps que prévu. Merci de votre compréhension, cette situation peut un jour devenir la vôtre.
Annulations
Si vous n’êtes pas disponible au moment prévu pour ce rendez-vous, il vous appartient de nous prévenir au plus vite via le formulaire de contact. Votre rendez-vous sera alors reprogrammé une seule fois sans frais. Une seconde indisponibilité entraînera automatiquement la perte de votre paiement.
Formations en live (webinaires ou présentiel)
Annulation par vos soins
Si vous annulez votre participation plus de 14 jours avant la date de début de la formation, quel que soit votre motif, 50 % de votre paiement vous sera remboursé. Des frais bancaires et de dossier s’appliquent.
Si vous annulez votre participation 14 jours ou moins avant la date de début de la formation, quel que soit votre motif, aucun remboursement n’est effectué, sauf en cas d’hospitalisation ou de décès vous concernant, concernant votre conjoint ou votre enfant. Un certificat officiel sera exigé. Des frais bancaires et de dossier s’appliquent.
Dans les deux cas, aucun remboursement ne sera effectué pour vos repas réservés.
Annulation par l’organisateur
En cas d’annulation de la formation par l’organisateur, vous pourrez choisir entre une inscription prioritaire à une autre formation de même valeur ou un remboursement. Nous prenons en charge les frais de dossier. Les éventuels frais bancaires restent à votre charge.
Pour toute question ou situation particulière, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.