Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent le cadre applicable à l’ensemble des ventes de formations, accompagnements et ressources numériques proposées sur le site annaevans.org par l’Association Conscience Animale. Elles définissent les droits et obligations de l’association et de l’acheteur.
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de commande, de paiement, d’accès et d’utilisation des prestations proposées sur le site, qu’il s’agisse de formations, d’accompagnements individuels ou de ressources physiques ou numériques.
Prestations concernées
Les CGV s’appliquent aux prestations suivantes :
- formations en Communication Intuitive, Santé Holistique Animale ou Éthique de la relation à l’animal
- accompagnements individuels
- ressources physiques ou numériques (supports, vidéos, documents)
- ateliers ou événements en ligne ou en présentiel
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Tarifs
L’association n’étant pas assujettie à la TVA (art. 10 LTVA), les prix sont affichés hors TVA, celle-ci n’étant pas applicable. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire via une plateforme sécurisée et les autres solutions de paiement en ligne proposées sur le site. Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’association. L’accès à la prestation (formation, ressource numérique, séance) n’est accordé qu’après validation du paiement.
Les prix sont affichés en francs suisses et en euros. Selon votre banque et le pays d’émission de votre moyen de paiement, des frais de conversion ou de transfert international peuvent s’appliquer. Ces frais sont prélevés par votre établissement bancaire, ils ne sont ni perçus ni fixés par Anna Evans et restent à votre charge. Un paiement en euros avec une carte émise dans la zone euro, ou en francs suisses avec une carte suisse, n’entraîne aucun frais de ce type.
Accès aux contenus
Pour les formations et ressources numériques :
- l’accès est personnel et non transférable ;
- l’acheteur s’engage à ne pas partager ses identifiants ;
- l’accès peut être limité dans le temps selon la prestation ;
- l’association se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage frauduleux.
Pour les accompagnements individuels, les modalités (durée, format, report) sont précisées lors de la réservation. Tout retard ou absence non signalée peut entraîner la perte de la séance.
Droit de rétractation
En Suisse, aucun droit de rétractation légal n’est prévu pour les achats en ligne. Toutefois, l’association peut proposer des conditions particulières indiquées dans les présentes CGV ou dans la page dédiée. Pour les contenus numériques, aucun remboursement n’est possible dès lors que le contenu a été téléchargé ou consulté ; en cas d’erreur de commande, une demande peut être étudiée au cas par cas.
Remboursement
Les modalités de remboursement, lorsqu’elles s’appliquent, sont détaillées dans le descriptif de la prestation ou sur la page Politique de remboursement. Les demandes doivent être adressées via le formulaire de contact.
Responsabilité
L’association s’engage à fournir des prestations de qualité. Elle ne peut toutefois être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des contenus, d’un problème technique lié à l’équipement de l’utilisateur, d’une interruption temporaire du site pour maintenance, ou de l’impossibilité d’accéder aux contenus en cas de force majeure. Les formations et ressources proposées ont une vocation pédagogique et ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire ou médical.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, supports, schémas, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.
Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes résidant dans l’Union européenne, au RGPD. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
Cookies
Certaines fonctionnalités du site nécessitent l’utilisation de cookies techniques. Pour plus d’informations, consultez notre Politique cookies.